Publication

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TVA intra-communautaire FR64398848077
E-mail : Formulaire de contact accessible sur ce site
Directeur de la publication : Monsieur Geoffrey CALASNIVES

Développement

Le développement et la maintenance de ce site sont assurés par la société CYNETIC dont le siège social est situé 13 rue de Bordeu 64000 PAU
Immatriculation RCS de Toulouse sous le numéro 531 984 862

Hébergement

L'hébergement du site est assuré par la société CYNETIC
RCS Pau B 482 005 121

Propriété intellectuelle

ECL64.COM avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur et par la législation sur les marques. À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Données personnelles

Si les Données transmises aux fins d’utilisation des Services applicatifs comportent des données à caractère personnel, la société garantit avoir procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du Règlement général sur la Protection des Données Personnelles 2016/679 du 27 avril 2016, et avoir informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles Conformément au Règlement (UE) 2016/679 :

• Les données à caractère personnel sont collectées par la société ECL pour assurer son activité de vente de produits électroménagers, literie, campingaz.
• Les données à caractère personnel collectées sont transmises à nos sous-traitant et collaborateurs.
• Les données à caractère personnel sont conservées les durées légales ou détruites en cas d’évènement particulier (ex.: perte d’un client).
• Le client peut demander l’accès, la rectification, la limitation, l’effacement des données à caractère personnel collectées en s’adressant directement au responsable de traitement (ou au Délégué à la Protection des Données).De la même manière, le client peut s’opposer au traitement et à la portabilité de ces données en s’adressant directement au responsable de traitement (ou au Délégué à la Protection des Données).Lorsque le traitement est fondé sur le consentement du client ou lorsque le client a donné son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques, le client dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.Le client dispose de la faculté d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• La communication des données à caractère personnelles par le client a un caractère contractuel. Le client est tenu par conséquent de communiquer les données à caractère personnel sans lesquelles la prestation serait impossible.

CONFIDENTIALITE

Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du site par les internautes, ECL est amené à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout utilisateur est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du site relative aux données à caractère personnel des utilisateurs collectées pour les besoins des services. Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, ECL invite chaque utilisateur à utiliser Formulaire de contact accessible sur ce site.

Politique de confidentialité

1. Introduction

1.1 Données à caractère personnel – Définition

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement, par agrégation de plusieurs données, ce qui correspond notamment à vos nom, prénom(s), pseudonyme, photographie, adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur le site internet, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrons vous demander et que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet, tel que précisé plus en détails à l’article 2 ci-dessous.

Responsable de la collecte et du traitement des données
6 Avenue Marcel Dassault 64140 Lons
ECL est votre principal interlocuteur pour traiter toute demande relative à vos données à caractère personnel

1.2 Politique de confidentialité - But

La présente politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personne, que vous êtes amenés à nous fournir, dans le respect le plus strict de vos droits. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender nos pratiques relatives aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.

2. Les données collectées

2.1 : Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

• identité et coordonnées des clients
• identité et coordonnées des entreprises partenaires/fournisseurs/ sous- traitants et informations relatives à leurs statuts
• données bancaires
• données commerciales des entreprises.

2.2 : Durée de conservation

Les données comptables sont conservées 10 ans ou détruites en cas d’évènement particulier (ex.: perte de client … ).

3. La finalité de la collecte et du traitement des données

Nous mettons en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de vous fournir les services de vente de produits électroménagers, literie, camping-gaz.

4. Destinataires des données collectées

Les destinataires des données collectées sont notre Direction, nos salariés, notre Délégué à la protection des données.

5. Base juridique de la collecte et du traitement des données

• Consentement de la personne
• Contrat

6. Transfert des données

6.1. Nous conservons vos données à caractère personnel dans l’Union Européenne.

6.2. Dans le cas où vos données seraient susceptibles d’être transférées dans un ou plusieurs autres pays dont la législation sur la protection des données personnelles serait moins protectrice de vos droits que celle applicable à votre situation, nous prendrions toutes les mesures nécessaires pour assurer un traitement conforme à la réglementation applicable, et pour que ce transfert soit encadré par des clauses contractuelles types, comme celles proposées par la Commission Européenne, permettant de garantir un niveau similaire de protection de vos droits.

7. Droit sur les données personnelles

7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.

7.1.1 Vous pouvez vous opposer à tout type de traitements définis dans ce présent document pour des motifs légitimes, soit au moment de la collecte de vos données, soit en nous contactant ultérieurement (droit d’opposition).

7.1.2 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement).

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

7.1.3. Vous pouvez demander à ce que nous vous communiquions l’ensemble des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet (droit d’accès). Vous pourrez alors en profiter pour vérifier leur exactitude et les faire rectifier (droit à la rectification) ou les effacer (droit à l’effacement) le cas échéant.

7.1.4. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

7.1.5. Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées suivantes :

• Formulaire de contact accessible sur ce site
• Adresse postale : 6 av. Marcel Dassault 64140 Lons.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en Nous écrivant aux coordonnées ci-dessus.

7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

7.2. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.

7.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.

8. Mesures de sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

9 Modification de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité. Nous vous en informerons au préalable par tout moyen. En tout état de cause, votre utilisation de notre site internet suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité.

10. Contact

Si vous avez la moindre question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à vos données personnelles, veuillez nous contacter en :

• Adressant un mail aux Délégués à la Protection des Données;
• Adressant un courrier à DPO d’ECL – 6 av. Marcel Dassault 64140 Lons.