Conditions générales de vente

Ce site est soumis à la Loi Française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.
L'utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale informatique et Liberté). N° 1484559 v 0 Les utilisateurs sont donc tenus de respecter les dispositions relatives à la loi informatique sous peine de sanctions pénales.

1. Introduction

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur/acheteur du site ECL64.COM (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur, site marchand ECL64.COM, que l'acheteur soit une personne physique ou morale.
Ces CGV, valables pour la France métropolitaine et la principauté de Monaco, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acception sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
Le site marchand, ECL64.COM, peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2. Commande

Afin de valider une commande, tout utilisateur devra au préalable s'identifier à l'aide d'un identifiant/adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel. Pour la création du compte l'utilisateur devra également renseigner les informations nécessaires à la facturation du produit (Nom, Prénom, adresse... et par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
ECL64.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ECL64.COM accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par ECL64.COM. Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande ECL64.COM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Dans le cas d'une livraison, il est tenu de fournir toutes informations nécessaires au bon déroulement de celle-ci. (Adresse précise, étage, numéro de téléphone).
La commande du client pourra être annulée par ECL64.COM, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ECL64.COM.
Les informations enregistrées par ECL64.COM restent totalement confidentielles et considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le site et ses clients.

2.1 Validation de la commande

ECL64.COM accuse réception de la commande après le paiement, dès l'instant que le client accepte les présentes CGV et valide le récapitulatif affiché en fin de processus d'achat. La validation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV et a valeur de signature électronique, selon la loi du 13 mars 2000.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de certaines informations complémentaires, ECL64.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande dans le cas où le client ne pourrait satisfaire ces demandes.
Qu'il y ait acception ou annulation d'une commande, le site ECL64.COM informera son client par courrier électronique.

2.2 Annulation de commande

En cas de dépassement par ECL64.COM de la date limite de livraison, soit 30 jours ouvrables, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique. Le client sera donc en droit d'exiger le remboursement intégral du produit.
A l'inverse, les commandes sont annulées de plein droit par défaut de paiement du client sous un délai supérieur à 30 jours ouvrables.
Pour les paiements par chèque, les livraisons ont lieu seulement après réception du règlement, encaissement, et validation de la banque (environ 10 jours).

2.3 Rétraction

Conformément au nouveau code de la consommation (loi Hamon) : Tout acheteur, qu'il soit une personne morale ou physique, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur, échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvois qui restent à la charge de l'acheteur.
Le produit retourné devra être réexpédié dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous les accessoires, documentations et notices après en avoir informé le site marchand.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. Les produits doivent être retournés AVEC SUIVI accompagnés de leur facture.
En effet, nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
En cas de rétractation, l'acheteur sera remboursé par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit par le vendeur. Tout autre moyens de remboursement sera soumis à l’acceptation préalable de ECL64.com

3. Informations produits

Tous les produits sont vendus neufs par le site marchand. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
ECL64.COM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les photos des articles représentées et descriptifs sur ECL64.COM sont non contractuels et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant.
PARTICULARITE DU GAZ : en tant que matière dangereuse et dans le principe d'échange Vide contre Plein, le gaz en bouteille ne peut être expédié et fait l'objet DE LA VENTE EXCLUSIVE AU MAGASIN E.C.L. situé 6 avenue marcel dassault à Lons (64140).
Pour VITOGAZ@, les consignes sont de 10 euros pour les 13KG et 30 euros pour les 35KG sans reprise de vide, les bouteilles CAMPINGAZ@ ne sont pas consignées et feront l'objet d'une facturation d'un RESERVOIR (bouteille + charge de gaz) sans reprise de vide ou d'une RECHARGE (charge gaz uniquement) en échange d'une bouteille vide.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ECL64.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sauf erreur informatique portant sur un prix pouvant être objectivement justifié comme erroné par le vendeur.

5. Disponibilité

Les offres pour les différents produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A ce titre, les produits exposés dans le magasin, par nature déballés, ne pourront en aucun cas être expédiés, même sur demande explicite du client.
Pour les produits non disponibles au moment de l’achat, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fabricant. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous seront fournies au moment de la validation de la commande. De même, pour ce matériel non disponible, l’éventuelle évolution de tarif du fabricant que nous ne serions pas en mesure de connaître au moment de la commande vous sera immédiatement transmise afin d’en valider le montant final.
6. Livraison
Les livraisons par messagerie sont effectuées à l'adresse indiquée sur l'adresse que l'acheteur aura renseignée sur le bon de commande, exclusivement en France métropolitaine et à Monaco HORS CORSE (sur demande), pas de livraison sur les Iles Françaises. Elles sont effectuées à l'entrée de la maison ou au pied de l'immeuble et ne comprennent ni l'installation du produit, ni l'enlèvement de l'ancien appareil.
En cas de livraison/installation validée sur demande sur 20km autour du magasin, les installateurs effectueront le branchement et la mise en service du gros électroménager sur les installations qui doivent être conformes aux normes requises (Raccordement électrique, raccordement aux arrivées d'eau, raccordement aux équipements existants).Ce service n'est disponible que sur le gros électroménager (machines de lavage, réfrigérateurs, congélateurs, caves à vins, appareils de cuisson hors micro-ondes et mini fours et hottes) et pour une livraison à la même adresse que celle renseignée au moment de l'achat.
Les installateurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux de menuiserie, plomberie et électricité.
Les raccordements gaz ne seront effectués que sur raccord aux normes et électricité uniquement sur prise 16/32A existante.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
ECL64.COM ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement ou de traversée maritime. Le délai d'expédition ou de livraison des produits figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit. Dans le cas contraire, un délai approximatif sera communiqué sur demande.
La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 2 à 5 jours (hors week-end et jours fériés) après l’expédition dans le cadre de produits immédiatement disponibles au moment de la commande. (Sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).
ECL64.COM ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3
du Code de la consommation.
Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.
En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de non-respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. L'annulation ne sera prise en compte par ECL64.COM que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la réception de ladite lettre. Le client sera remboursé dans un délai de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée par ECL64.COM.
Le client s'engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.
En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer le site marchand en indiquant la référence de la commande.
Il est du devoir de l'acheteur d'effectuer un contrôle précis de la marchandise dès réception de l'appareil en présence du livreur. En cas de dommage durant le transport, l'acheteur est en droit de refuser la livraison. Dans ce cas, il devra indiquer précisément les défauts constatés ( Ex : Choc latéral droit ) sur la feuille d'émargement, fera cosigner le livreur et conservera un exemplaire du document. Il sera également tenu d'informer le site marchand afin que ce dernier remplace ou rembourse le produit dans les plus brefs délais. La mention « sous réserves de déballage » n’a aucune valeur légale et ne pourra engager la responsabilité de ECL64.COM en cas d’avarie de transport.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, ECL64.COM s'engage à prendre en charge les frais de réexpédition.
A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison et après avoir signé le récépissé de livraison, la commande sera considérée comme livrée conforme en qualité et en quantité. Aucune réclamation ne pourra donc être valablement acceptée par la suite.
En cas d'absence de votre part lors du rendez-vous fixé avec le transporteur, celui-ci vous laissera un avis de passage.
Deux solutions s'offrent alors à vous :
1. Planifier un second rendez-vous qui vous sera facturé par le transporteur
2. Retirer gratuitement le colis à l'agence du transporteur.

6.1 Délai de Livraison

Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Il est basé sur un délai moyen généralement constaté.
ECL64.COM s'engage à expédier au transporteur sous 48h (jours ouvrables) les produits qu'il détient en stock et dont le paiement aura été validé.
Pour le petit ménager, la livraison est assurée par colis poste dont les délais généralement constatés sont de 48h.
Pour le gros ménager, la livraison est assurée par notre réseau de transporteurs spécialisés dont les délais généralement constatés sont de 3 à 5 jours.
Cependant, il ne peut être tenu responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.
Pour les produits non disponibles dans nos entrepôts, nous vous communiquerons un délai sous 48h. Une fois le produit réceptionné, il sera immédiatement expédié pour envoi au consommateur.
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de la part des fabricants, nous nous engageons à vous fournir un délai indicatif par courrier électronique, ou éventuellement de proposer un produit équivalent.
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception par le vendeur du paiement intégral de la commande. Au-delà de ce délai, l'acheteur peut bénéficier du droit de rétractation.

6.2 Frais de port

Sauf mention contraire, le montant du transport est signalé au moment de validation de la commande.Les frais de port sont variables selon la catégorie des produits à laquelle ils appartiennent.
6.3 Retrait des marchandises.
Le retrait de marchandise est gratuit et peut se faire dans les horaires du magasin ECL, 6 avenue Marcel Dassault à Lons 64140 :
- Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
- Les Lundi et Samedi sur demande 24h avant, dans les mêmes horaires.

7. Garantie

Les garanties s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et de Monaco.
Elles ne s'appliquent qu'à la condition que l'appareil vendu neuf soit utilisé à titre privatif (non collectif ou professionnel) et conformément à l'usage pour lequel il a été conçu. Le présent contrat de garantie a pour objet d'assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d'origine interne (électrique, électronique ou mécanique).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'acquisition. Seule cette dernière a valeur de preuve d'achat. La garantie débute à la date de Facturation et prendra fin au terme de la durée définie par ledit contrat. La plaque signalétique de l'appareil ne doit être ni modifiée, ni retirée.
Tous les produits affichés sur le site bénéficient systématiquement d'une garantie allant de 2 ans à 5 ans. Cette garantie comprend le remplacement des pièces détachées défectueuses, la main d’œuvre et pour le gros électroménager le déplacement par un centre technique agréé sauf mention contraire.
Les garanties ne couvrent pas :
• Les pièces ou accessoires dont le renouvellement régulier est nécessaire.
• Les simples réglages, quelle qu'en soit la cause : il s'agit de ceux que l'acheteur aurait pu facilement faire lui-même en se référant à la notice d'utilisation. Les interventions doivent être faites par des techniciens agréés par la marque.
• Les dommages résultant d'une utilisation à caractère commercial, professionnel, collectif ou industriel.
• Les dommages ayant pour origine une cause externe à l'appareil : choc, chute, mauvaise utilisation, mauvais branchements ou alimentation, erreur de manipulation, vol, foudre, inondation, incendie, guerres, tremblements de terre, etc...).
• Le remplacement des pièces consommables : joints de portes, courroies, tuyau de vidange, filtre de hotte, le remplacement des ampoules d'éclairage, les plaques catalytiques, les vitres, les verres, les verres en vitrocéramique.
• Les dommages d'ordre esthétique, telles que les parties extérieures, à savoir : les vernis, les émaux, les laques, les peintures, etc.

8. Paiement

Paiement en 3/4 échéances ou du paiement différé avec Alma, vos clients doivent accepter nos CGU et notre politique de confidentialité. Vous pouvez rajouter les mentions ci-dessous dans vos CGV, dans la section relative au paiement :

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

8.1 Montant des achats

• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

8.2 Frais

• P3X : 1.57% par transaction
• P4X : 2.34% par transaction
• Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8.3 Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client