Conditions générales de vente

Ce site est soumis à la Loi Française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.
L'utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale informatique et Liberté). N° 1484559 v 0.
Les utilisateurs sont donc tenus de respecter les dispositions relatives à la loi informatique sous peine de sanctions pénales.

1. Introduction

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur/acheteur du site ECL64.COM (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur, site marchand ECL64.COM, que l'acheteur soit une personne physique ou morale.
Ces CGV, valables pour la France métropolitaine et la principauté de Monaco, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le vendeur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
Le site marchand, ECL64.COM, peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2. Commande

Afin de valider une commande, tout utilisateur devra au préalable s'identifier à l'aide d'un identifiant/adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel.
Pour la création du compte, l'utilisateur devra également renseigner les informations nécessaires à la facturation du produit (Nom, Prénom, adresse... et par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez-vous).
ECL64.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ECL64.COM accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par ECL64.COM.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande.
ECL64.COM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Dans le cas d'une livraison, il est tenu de fournir toutes informations nécessaires au bon déroulement de celle-ci (Adresse précise, étage, numéro de téléphone).
La commande du client pourra être annulée par ECL64.COM, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé par ECL64.COM.
Les informations enregistrées par ECL64.COM restent totalement confidentielles et considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le site et ses clients.

2.1 Validation de la commande

ECL64.COM accuse réception de la commande après le paiement, dès l'instant que le client accepte les présentes CGV et valide le récapitulatif affiché en fin de processus d'achat.
La validation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV et a valeur de signature électronique, selon la loi du 13 mars 2000.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de certaines informations complémentaires. ECL64.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande dans le cas où le client ne pourrait satisfaire ces demandes.
Qu'il y ait acceptation ou annulation d'une commande, le site ECL64.COM informera son client par courrier électronique.

2.2 Annulation de commande

En cas de dépassement par ECL64.COM de la date limite de livraison, soit 30 jours ouvrables, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique.
Le client sera donc en droit d'exiger le remboursement intégral du produit.
À l'inverse, les commandes sont annulées de plein droit par défaut de paiement du client sous un délai supérieur à 30 jours ouvrables.
Pour les paiements par chèque, les livraisons ont lieu seulement après réception du règlement, encaissement, et validation de la banque (environ 10 jours).

2.3 Rétractation

Conformément au nouveau code de la consommation (loi Hamon) : tout acheteur, qu'il soit une personne morale ou physique, bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de renvoi qui restent à la charge de l'acheteur.
Le produit retourné devra être réexpédié dans son emballage d'origine et intact, accompagné de tous les accessoires, documentations et notices après en avoir informé le site marchand.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
Les produits doivent être retournés AVEC SUIVI accompagnés de leur facture.
En effet, nous ne saurons être tenus responsables de la perte ou de la détérioration des colis en retour.
En cas de rétractation, l'acheteur sera remboursé par chèque bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du produit par le vendeur.
Tout autre moyen de remboursement sera soumis à l’acceptation préalable de ECL64.COM.

3. Informations produits

Tous les produits sont vendus neufs par le site marchand. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
ECL64.COM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Les photos des articles représentées et descriptifs sur ECL64.COM sont non contractuels et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant.
PARTICULARITÉ DU GAZ : en tant que matière dangereuse et dans le principe d'échange Vide contre Plein, le gaz en bouteille ne peut être expédié et fait l'objet DE LA VENTE EXCLUSIVE AU MAGASIN E.C.L. situé 6 avenue Marcel Dassault à Lons (64140).
Pour VITOGAZ®, les consignes sont de 10 euros pour les 13KG et 30 euros pour les 35KG sans reprise de vide, les bouteilles CAMPINGAZ® ne sont pas consignées et feront l'objet d'une facturation d'un RÉSERVOIR (bouteille + charge de gaz) sans reprise de vide ou d'une RECHARGE (charge gaz uniquement) en échange d'une bouteille vide.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ECL64.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sauf erreur informatique portant sur un prix pouvant être objectivement justifié comme erroné.