Conditions générales de vente

Ce site est soumis à la Loi Française, tant en ce qui concerne les règles de fond que les règles de forme.
L'utilisateur du présent site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet.
Conformément à la loi du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale informatique et Liberté). N° 1484559 v 0.
Les utilisateurs sont donc tenus de respecter les dispositions relatives à la loi informatique sous peine de sanctions pénales.

1. Introduction

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur/acheteur du site ECL64.COM (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et le vendeur, site marchand ECL64.COM.
Ces CGV, valables pour la France métropolitaine et la principauté de Monaco, prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.
Le site marchand, ECL64.COM, peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2. Commande

Afin de valider une commande, tout utilisateur devra au préalable s'identifier à l'aide d'un identifiant/adresse e-mail et d'un mot de passe strictement personnel.
Pour la création du compte, l'utilisateur devra également renseigner les informations nécessaires à la facturation du produit (Nom, Prénom, adresse... et, le cas échéant, N° de téléphone pour prise de rendez-vous).
ECL64.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ECL64.COM accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.
La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par ECL64.COM.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. ECL64.COM se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non-réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Dans le cas d'une livraison, il est tenu de fournir toutes informations nécessaires au bon déroulement de celle-ci (Adresse précise, étage, numéro de téléphone).
Les informations enregistrées par ECL64.COM restent totalement confidentielles et considérées comme valant preuve des transactions conclues entre le site et ses clients.

2.1 Validation de la commande

ECL64.COM accuse réception de la commande après le paiement, dès l'instant que le client accepte les présentes CGV et valide le récapitulatif affiché en fin de processus d'achat.
La validation de la commande entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV et a valeur de signature électronique, selon la loi du 13 mars 2000.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes complémentaires. ECL64.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande dans le cas où le client ne pourrait satisfaire ces demandes.
Qu'il y ait acceptation ou annulation d'une commande, le site ECL64.COM informera son client par courrier électronique.

2.2 Annulation de commande

En cas de dépassement par ECL64.COM de la date limite de livraison, soit 30 jours ouvrables, le client pourra dénoncer le contrat de vente par courrier électronique.
Le client sera donc en droit d'exiger le remboursement intégral du produit.
À l'inverse, les commandes sont annulées de plein droit par défaut de paiement du client sous un délai supérieur à 30 jours ouvrables.
Pour les paiements par chèque, les livraisons ont lieu seulement après réception du règlement, encaissement, et validation de la banque (environ 10 jours).

2.3 Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, seul l’acheteur consommateur (personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle) bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande.

Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier au site marchand sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par courrier postal ou électronique). Une fois la demande enregistrée, l’acheteur dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le ou les produits concernés.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, complets (accessoires, notices, documentations…), accompagnés de leur facture, et expédiés avec un suivi. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni remboursé.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221‑28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : matelas, oreillers, linge de lit, petits appareils en contact alimentaire).

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement portera sur le prix du produit et les frais de livraison initiaux correspondant à l’option la moins onéreuse proposée au moment de la commande.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de l’acheteur pour un autre mode de remboursement. Le délai maximum de remboursement est de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition par l’acheteur.

3. Informations produits

Tous les produits sont vendus neufs par le site marchand. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
ECL64.COM apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et de photographies illustrant les produits.
Les photos et descriptifs sur ECL64.COM sont non contractuels et susceptibles d'être modifiés à tout moment sur simple demande du fabricant.
PARTICULARITÉ DU GAZ : en tant que matière dangereuse, le gaz en bouteille ne peut être expédié et fait l'objet de la vente exclusive au magasin E.C.L. à Lons (64140).
Pour VITOGAZ®, consignes : 10 euros pour 13KG, 30 euros pour 35KG, sans reprise de vide. Les bouteilles CAMPINGAZ® feront l'objet d'une facturation d'un RÉSERVOIR (bouteille + charge de gaz) ou d'une RECHARGE (charge gaz uniquement) en échange d'une bouteille vide.

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi.
Toutes les commandes sont payables en euros.
ECL64.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sauf erreur justifiable.